Conditions générales de vente


Date de dernière mise à jour : 07/08/2018

 

 

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles la société Alice Roux propose, via son site www.alixane.com, la commercialisation des produits de la marque Alixane à des acheteurs.
En conséquence, toute commande d’un ou plusieurs produits de l’acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrites par la société Alice Roux.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et garanties préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des produits sur le site www.alixane.com.
Les conditions générales de vente applicables et en vigueur sont celles définies sur le site www.alixane.com au moment de la passation de commande.
Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
La société Alice Roux se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties.
Néanmoins, les conditions générales de vente et garanties applicables à la commande de produits passée par un acheteur sur le site sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente et garanties viennent compléter les conditions d’utilisation du site disponibles à tout moment dans la rubrique « Mentions légales » du site et applicables à l’acheteur.

 

Article 2 : Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
D’autre part, dans le cas où l’acheteur souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les produits, un service client est mis à sa disposition:
Par e-mail : infoconso@alixane.com

Article 3 : Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
La société Alice Roux s'engage à honorer les commandes passées par l’acheteur dans la limite des stocks disponibles. 
Dans l’hypothèse où, un ou plusieurs produit(s) commandés par un acheteur étaient indisponibles de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de sept jours la date indiquée lors de la commande (sauf cas de force majeure), la société Alice Roux en informera l’acheteur par email. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler et ainsi d’obtenir remboursement dans les 30 jours suivant sa demande.

Ces modalités ne s'appliquent pas si la société Alixane a clairement indiqué avant l'achat et de façon explicite sur la fiche produit, une date de livraison définie, notamment en cas de produits en prévente.

Article 4 : Prix des produits

Les prix des produits présentés sur le site sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition dont le montant est spécifié dans l'article 6 des présentes conditions générales de vente.
Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la commande par l'acheteur.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site.
Les produits demeurent la propriété de la société Alixane jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5 : Passation de commande

Une commande est réputée passée sur le site et les conditions générales de vente et garanties acceptées dès lors que l’acheteur a validé son paiement. Les données enregistrées par la société Alice Roux et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La validation de la commande par double clic de l'acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le double clic et l’acceptation des conditions générales de ventes et garanties (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par l’acheteur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par la société Alice Roux et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
La société Alice Roux recommande à l’acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par la société Alice Roux sur un document support papier ou informatique.
Nonobstant ce qui précède, la société Alice Roux se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande.

Article 6 : Frais de port 

Nous livrons les produits Alixane en France métropolitaine, à l'exclusion notamment de la Corse, Iles du littoral, DROM-COM, Nouvelle-Calédonie, Clipperton et les Terres Australes et Antarctiques Françaises.
Et dans l'Union Européenne et l'Europe (à l'exclusion de toutes les îles européennes) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne (à l'exclusion des Baléares, des Îles Canaries, de Ceuta et de Melilla), Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Pour une livraison vers la France métropolitaine, leur montant forfaitaire est de 8€ en France métropolitaine via DPD (livré contre signature), de 25€ en Europe, à l'exclusion des iles européennes.
Pour toute commande réalisée par l'acheteur, et validée par la société Alice Roux, la marchandise disponible est expédiée sous 48h ouvrées, sous réserve qu'une date ultérieure ne soit pas précisée explicitement sur la fiche produit avant l'achat, notamment en cas de produits en prévente.

Les produits sont livrés via DPD, pour un montant forfaitaire qui varie selon la zone concernée et indiqué lors de la validation du panier de commande. Les frais de port applicables sont à la charge de l'acheteur, payable lors de la passation de commande.

Lorsqu'une commande est passée depuis un pays hors de la France métropolitaine, il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions et tarifs de douane applicables selon le pays concerné. La société Alice Roux ne peut en aucun cas êtres tenue responsable en cas de colis bloqué par la douane ou de frais à débourser pour la récupération dudit colis.
Dans le cas où des frais de douane devaient s'appliquer pour un colis à son arrivée à destination, ceux-ci sont exclusivement et intégralement à la charge de l'acheteur.
Le montant de ces frais de port peut être offert partiellement ou totallement par la société Alice Roux, selon le montant de la commande ou en cas d'offres spéciales communiquées à l'acheteur et indiquées clairement sur le site lors de la passation de la commande.

Article 7 : Livraison

Votre colis est livré, sauf cas de force majeure, dans un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine via DPD. Ce délai peut être rallongé de 4 jours pour l'Europe.
Le numéro de suivi DPD communiqué par la société Alice Roux et consultable dans l'espace client vous permet de suivre en temps réel l'acheminement de votre colis.
En cas d'absence lors de la livraison de votre colis, l'acheteur sera informé et le colis présenté à une date ultérieure précisé par le transporteur via le suivi disponible en ligne.
L'acheteur a la responsabilité de suivre son colis via son compte (le suivi lui est également communiqué par e-mail à la confirmation de la commande).
En cas de colis noté livré sur le suivi mais non reçu par l'acheteur, celui-ci doit informer Alixane dans un délai maximum de 7 jours après la date de livraison indiquée sur le suivi DPD. En cas de réclamation intervenant après ce délai de 7 jours, Alice Roux se réserve le droit de proposer à la cliente une solution de son choix, sans contestation possible.
Lors de la commande, il incombe à l'acheteur de vérifier toutes les informations de livraison dans la page de récapitulatif avant de valider sa commande.
La société Alice Roux ne saurait être tenu responsable en cas d'adresse et/ou d'identité érronnées. Si le colis ne peut être livré en raison d'une erreur dans l'adresse ou l'identité du destinataire, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de la société Alice Roux.
En cas de non-réclamation du colis auprès de votre bureau de poste ou du point relais dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison, le colis sera retourné à l'expéditeur.
Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de la société Alice Roux.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
Toute mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et l'identité de l’ACHETEUR décharge la société Alice Roux de la responsabilité de la livraison.

Dès réception de la commande, l’acheteur est tenu :
De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré.
De signaler ces incidents auprès du Service clients Alixane via l'adresse contact@alixane.com
Ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Alixane vous recommande de refuser une livraison lorsque le colis semble endommagé ou cassé.
Dans le cas où le client découvre une anomalie ou une casse à l'ouverture d'un colis qui lui a été livré et qu'il a accepté, Alixane se réserve le droit de demander au client une photo du produit et/ou du colis cassé ou endommagé. Aucune réclamation pour casse ou produit endommagé ne sera accceptée sans photo de la part du client fournie à Alixane.
En cas de commande contenant un produit précommandé à livrer à une date ultérieure, l'ensemble de la commande est expédiée en une fois. Sauf indication contraire, il n'y a pas d'envois de commande en plusieurs fois.

Article 8 : Paiement

La société Alice Roux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
La société Alice Roux se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
La société Alice Roux ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’acheteur garantit à La société Alice Roux qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.
Tous les paiements réalisés sur le site Alixane par carte bancaire sont sécurisés par SSL avec validation SMS.
Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par La société Alice Roux.
Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’acheteur pourra modifier à tout moment les éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement.
Lorsque le paiement est confirmé par l’acheteur, la commande est validée et devient définitive. L’acheteur recevra un email de la société Alice Roux accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée. La société Alice Roux recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par la société Alice Roux. Le montant dû est indiqué lors de la validation de commande.
Tant qu'une commande de produits(s) n'a pas été entièrement réglée, le ou les produit(s) demeure(nt) la propriété de La société Alice Roux.
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire. Seuls les paiements en euros sont acceptés.
Dans le cas où le paiement d’un acheteur serait rejeté par la banque, la société Alice Roux se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande.
Toute nouvelle commande effectuée par cet acheteur pourra être suspendue ou annulée par la société Alice Roux.


Article 9 : Sécurité du paiement

L’acheteur devra fournir sur le Site, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (numéro de la carte, date de validité, cryptogramme au dos de la carte). La transaction sera réalisée de façon sécurisée par SSL avec validation SMS obligatoire.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la société Alice Roux procède à la transaction sécurisée.
Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société Alice Roux, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
L'autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé par la société Alice Roux.
Toutes les données saisies par l'acheteur lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL.
Aucune donnée de paiement concernant l'acheteur n’est stockée sur le Site www.alixane.com, évitant toute possibilité de fraude par piratage du site .
La société Alice Roux n'a aucun accès au numéro de carte bancaire saisi et celui-ci n'est en aucun cas stocké sur ses serveurs.

Article 10 : Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition de l’acheteur dans son espace client. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de la société Alice Roux par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception (rubrique « Contact »). A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des produits livrés. Tout litige opposant le client à la société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Alice Roux constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Alice Roux et ses clients.

Article 11 : Droit de retractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner, à ses frais, tout produit ne lui convenant pas selon la procédure décrite ci-dessous.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Alice Roux, 17 rue Jean Pigeon 94220 Charenton-Le-Pont, dans l’emballage d'origine, complet et avec les protections d’inviolabilité intactes, accompagnés d’une copie de la facture sur lequel l’acheteur aura fait apparaître clairement les produits qu’il retourne.
Dans le cas d'offres spéciales contenant des produits offerts avec une commande, le client qui veut retourner un produit acheté doit retourner l'ensemble des produits reçus, y compris ceux offerts avec la commande. Le remboursement ne pourra être consenti que si la commande est retournée complète, telle que reçue à l'origine par le client.

Dans le cas de coffrets proposés à un prix spécial, il ne sera procédé à aucun échange contre-valeur (avoir ou remboursement) d'un produit isolé dans le coffret acheté.  L'échange contre-valeur, le remboursement, ou un avoir sur un produit isolé provenant d'un coffret est impossible. Si le client souhaite annuler sa commande, il doit retourner l'ensemble du coffret tel que reçu à l'origine et sera remboursé intégralement de la valeur du coffret ou recevra un avoir équivalent au prix du coffret acheté.
Les produits offerts avec une commande par le biais de points de fidélité ou en cadeau ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en valeur ou sous la forme d'un avoir de la part de la société Alice Roux.

Les articles retournés incomplets, entamés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté dans ce cas, quel qu'en soit le motif. Tout retour de produit est à la responsabilité du client, le remboursement ne pourra être consenti que si la commande est retournée complète, telle que reçue à l'origine par le client.
Les remboursements sont traités dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'envoi. Le remboursement s'effectue directement sur le compte du client ou sous forme d’un avoir à utiliser sur le site www.alixane.com.
Pour toute information complémentaire, il faut contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent sur le site. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'utilisateur. Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, l'utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.
Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis retourné par la société Alice Roux, et sans preuve de sa bonne distribution par la Poste, la responsabilité de la société Alice Roux ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
A l’exception du cas spécifique de non-conformité des produit par rapport à la commande, il n’y a pas d’échange de produit possible.
Si l’acheteur change d’avis et souhaite échanger un produit commandé contre un nouveau produit, il doit, au titre de son droit de rétractation (cf. article 7), retourner le produit.
Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau produit, l’acheteur devra passer une nouvelle commande sur le site www.alixane.com.
Il est possible d'annuler une commande à la condition que celle-ci ne soit pas encore expédiée par Alixane.
Aucune annulation de commande n'est possible si celle-ci a déjà été expédiée. L'acheteur devra alors demander un remboursement, qui sera effectué directement sur son compte, frais d'expédition déduits.

Article 14 : Promotions

En cas de promotion avec code promo à saisir, Alixane ne peut tenu responsable d'une mauvaise saisie du code qui empêcherait l'application de la réduction annoncée. Il appartient à l'acheteur de s'assurer une fois le code saisi, que sa promotion a bien été prise en compte avant de valider sa commande. Il ne pourra être accepté aucune réduction après la validation de la commande, si le code promo n'a pas été validé lors la commande.
En cas de promotion avec un cadeau offert et sauf indication contraire de la part d'Alixane, le cadeau offert se limite à un exemplaire par persone (même adresse postale, même nom). Ceci même en cas de commandes multiples.

Article 15 : Service clients

Pour toute information ou question sur les produits ou sur une commande, notre service clientèle est à votre disposition : contact@alixane.com

Article 16 : Responsabilité

La société Alice Roux ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La société Alice Roux ne pourra être tenue responsable de la non exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.
De même, la responsabilité de La société Alice Roux au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

Article 17 : Informatique et libertés

Les informations collectées par La société Alice Roux lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes par La société Alice Roux et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978,  l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. L’acheteur peut exercer ce droit en écrivant à Alixane : contact@alixane.com
La société Alice Roux est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l'e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.

Article 18 : Propriété intellectuelle

Le Site Internet www.alixane.com est protégé par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de la société Alice Roux, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation du site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de la société Alice Roux.

Article 19 : Loi applicable - Juridiction

En cas de litige concernant une commande, nous nous efforcerons de rechercher et de trouver une solution satisfaisante pour y remédier. Nous sommes à votre écoute pour tout problème concernant la passation et l'expédition de vos commandes qui pourrait survenir.
Néanmoins, et dans le cas où aucune solution satisfaisante ne pouvait être trouvée, les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles du site sont soumises au droit français.

Tout différend relatif audites conditions générales de vente et relations contractuelles y afférant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.